Termes et conditions

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Roselisa se réserve le droit de refuser une commande pour quelconque raison.

Général

« Roselisa » signifie Roselisa Inc., ceci inclut ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, propriétaires et fournisseurs.

Cet accord contraint et durera à l’avantage de Roselisa et de vos successeurs, cédés, héritiers ou fiduciaires respectifs.

Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec. Vous acceptez par la présente qu’aucune réclamation, procédure ou autre action ne puisse être intentée concernant toute question liée à l’entente présente, y compris et sans limiter, les produits, sauf dans la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes de cet accord ne seront pas affectées et resteront en vigueur et en plein effet.

Vous acceptez par la présente que cet accord contient l’intégralité de l’accord entre Roselisa et vous. Cet accord ne peut être modifié que par écrit et signé par Roselisa et vous. En utilisant le site, vous acceptez d’être responsable pour toutes les dispositions, divulgations et exclusions de cet accord.